COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200018653 Communauté d'agglomération ETI Créée le 30/12/2008

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Les Abymes.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 97110 à POINTE A PITRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/2008
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE compte 10 autorisations recensées sur la période 05/02/2013 - 05/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

05/02/2013 - 05/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

7 autorisations sur la période 24/03/2015 - 05/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement aux Abymes. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 24 Lauricisque, Pointe-à-Pitre (97110) PC Locaux AB206 13 517 m² 297 m² 2025/12/05
Rue Emmanuel Varieux Petit Perou, Les Abymes (97142) PC Locaux BX1003 4 440 m² 47 m² 2025/06/19
27 Rue Sadi Carnot, Pointe-à-Pitre (97110) PC Locaux AI58 569 m² 153 m² 2024/12/23
Route De Fond Sarrail, Baie-Mahault (97122) PC Locaux AI143 75 m² 2022/09/05
Dothemare, Les Abymes (97142) PC Locaux AD99 53 600 m² 2 430 m² 2022/07/26
9010 Belle Plaine, Les Abymes (97142) PC Locaux AD757 38 896 m² 868 m² 2017/11/07
Caraque, Les Abymes (97142) PC Locaux BD97 4 353 m² 400 m² 2015/03/24

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

1 autorisation sur la période 22/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement aux Abymes. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Providence, Les Abymes (97142) PA BX1022, BX1063 95 493 m² 2021/06/22

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

2 autorisations sur la période 05/02/2013 - 16/07/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Pointe-à-Pitre. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9003 Boule Legitimus, Pointe-à-Pitre (97110) PD AE15 1 543 m² 2014/07/16
Boule Faidherbe, Pointe-à-Pitre (97110) PD AE235 18 575 m² 2013/02/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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