Permis d'aménager n° 9711012033002 aux Abymes pour un terrain de 95 493 m², Providence
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 9711012033002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Providence, le permis d'aménager n° 9711012033002 a été délivré le 22 juin 2021 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 95 493 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX1022, BX1063, BX970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés aux Abymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97110 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200018653
- SIRET
- 20001865300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711012033002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |