COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE - Permis de construire et DP

Active
249710062 Communauté d'agglomération PME Créée le 26/12/2000

Infos clés

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Deshaies.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 97115 à Sainte-Rose.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
26/12/2000
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE compte 8 autorisations recensées sur la période 08/10/2013 - 02/02/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

08/10/2013 - 02/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

8 autorisations sur la période 08/10/2013 - 02/02/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Deshaies.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Gerty Archimede Stade De, Petit-Bourg (97170) PC Locaux AL45 17 108 m² 801 m² 2024/02/02

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Courbaril Port, Deshaies (97126) PC Locaux AS106 1 910 m² 23 m² 2021/09/21

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Nolivier, Sainte-Rose (97115) PC Locaux AY1301, AY1300 6 633 m² 308 m² 2015/03/31

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Goyave (97128) PC Locaux AK169, AK167 4 475 m² 1 735 m² 2013/10/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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