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Permis de construire Locaux N° 9711202431016

Permis de construire n° 9711202431016 à Pointe-à-Pitre pour 153 m² de locaux, 27 Rue Sadi Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27 Rue Sadi Carnot, à Pointe-à-Pitre (97110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE et accordée le 23 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202431016, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 9711202431016

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711202431016, délivré le 23 décembre 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 27 Rue Sadi Carnot. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en équipements publics et 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI58. Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

23/12/2024

Chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	45 m²	108 m²	30 m²	108 m²	15 m²	351 m²
Total	336 m²	45 m²	108 m²	30 m²	108 m²	15 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	336 m²	22 m²	0 m²	30 m²	108 m²	-116 m²	220 m²
Autres activités	0 m²	23 m²	108 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
dont Bureaux	0 m²	23 m²	108 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total locaux	336 m²	45 m²	108 m²	30 m²	108 m²	15 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200018653
SIRET: 20001865300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2008
Localisation: POINTE-A-PITRE (97110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711202431016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27 Rue Sadi Carnot, à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE et accordée le 23 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202431016, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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