Permis de construire n° 9711012231172 aux Abymes pour 47 m² de locaux, Rue Emmanuel Varieux Petit Perou
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 9711012231172
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711012231172 a été délivré le 19 juin 2025 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Emmanuel Varieux Petit Perou. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX1003. Le dossier a été instruit en 3 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Perou
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 96 m² |
| Total | 49 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 96 m² |
| Total locaux | 49 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200018653
- SIRET
- 20001865300051
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POINTE-A-PITRE (97110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711012231172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |