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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711201334009

Permis de démolir n° 9711201334009 à Pointe-à-Pitre, 9003 Boule Legitimus

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE et autorisé le 16 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201334009, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PD n° 9711201334009

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711201334009 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un bâtiment situé 9003 Boule Legitimus. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 543 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE15. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Surface du terrain

1 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juillet 2014

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2014

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 543 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200018653
SIRET: 20001865300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2008
Localisation: POINTE A PITRE PRINCIPAL (97110)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

PD n°9711201334001 Autorisé

Boule Faidherbe

05 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711201334009
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9003 Boule Legitimus à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE et autorisé le 16 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201334009, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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PD n°9711201334001 Autorisé

Boule Faidherbe

Pointe-à-Pitre (97110)

05 févr. 2013 18 575 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

PD n°9711201334003 Autorisé

14 Rue Jean Jaures

Pointe-à-Pitre (97110)

09 juil. 2013 156 m² foncier OGF

PD n°9711201334005 Autorisé

Quai Ferdinand De Lesseps

Pointe-à-Pitre (97110)

13 mars 2014 1 050 m² foncier GNC HOLDING

PD n°9711201534001 Autorisé

10 Rue Delgres

Pointe-à-Pitre (97110)

20 juil. 2015 101 m² foncier

PD n°9711201534003 Autorisé

Pointe-à-Pitre (97110)

17 déc. 2015 1 388 m² foncier OGF

PD n°9711201734001 Autorisé

Pointe-à-Pitre (97110)

04 avr. 2017 8 510 m² foncier SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

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