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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711201334009

Permis de démolir à Pointe-à-Pitre - 9003 Boule Legitimus

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE et autorisé le 16 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201334009, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PD n° 9711201334009

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 9711201334009, délivré le 16 juillet 2014 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 9003 Boule Legitimus, Pointe-à-Pitre (97110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE. Le terrain concerné couvre 1 543 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Surface du terrain

1 543 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juillet 2014

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2014

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 543 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200018653
SIRET: 20001865300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POINTE A PITRE PRINCIPAL (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711201334009
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9003 Boule Legitimus, Pointe-à-Pitre (97110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE et autorisé le 16 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201334009, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.