COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Aix-en-Provence.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 13080 à AIX-EN-PROVENCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/12/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX compte 8 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 13/05/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
7 autorisations sur la période 28/01/2013 - 13/05/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Aix-en-Provence. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Albert Delsome, Pertuis (84120) | PC Locaux | BI221 | 70 784 m² | 6 407 m² | 2016/05/13 |
| Saint Sepulcre, Pertuis (84120) | PC Locaux | AS166, AS291 | 9 785 m² | 2 360 m² | 2015/12/16 |
| 8 Place Jeanne D'arc Hôtel Des Boadès, Aix-en-Provence (13100) | PC Locaux | AM166 | 363 m² | 55 m² | 2015/03/16 |
| La Durance, Peyrolles-en-Provence (13860) | DP Locaux | AB159 | 141 676 m² | 19 m² | 2015/02/19 |
| Chemin Du Collet Redon, Venelles (13770) | PC Locaux | BE21, BE3 | 214 652 m² | 4 541 m² | 2014/02/07 |
| Av Gaston Berger Stade Ruocco, Aix-en-Provence (13100) | PC Mixte | CB81 | — | 185 m² | 2013/10/11 |
| Av De L'arc De Meyran, Aix-en-Provence (13100) | PC Locaux | CB59, CB62 | — | 914 m² | 2013/01/28 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
1 autorisation sur la période 03/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pertuis. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Pierre Semard, Pertuis (84120) | PA | BI205 | 74 612 m² | 2014/10/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
4 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Aix-en-Provence
3 autorisations
Pertuis
3 autorisations
Peyrolles-en-Provence
1 autorisation
Venelles
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.