Permis de construire n° 08408915H0102 à Pertuis pour 6 407 m² de locaux, Rue Albert Delsome
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 08408915H0102
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Albert Delsome, le permis de construire n° 08408915H0102 a été délivré le 13 mai 2016 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 407 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI221. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 407 m² | 6 407 m² |
| Total | 0 m² | 6 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 407 m² | 6 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 407 m² | 6 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 407 m² | 6 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241300276
- SIRET
- 24130027600029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX (13626)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408915H0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |