Permis de construire n° 08408915H0053 à Pertuis pour 2 360 m² de locaux, Saint Sepulcre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 08408915H0053
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408915H0053, délivré le 16 décembre 2015 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Sepulcre. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 360 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS166, AS291, AS293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 2 360 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 360 m² |
| Total | 348 m² | 2 360 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 348 m² | 2 360 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 348 m² | 2 360 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241300276
- SIRET
- 24130027600029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13626)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408915H0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |