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Permis de construire Locaux N° 01300114J0284

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 55 m² de locaux - 8 Place Jeanne D'arc Hôtel Des Boadès

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Jeanne D'arc Hôtel Des Boadès, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX et accordé le 16 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300114J0284, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 01300114J0284

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01300114J0284, délivré le 16 mars 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Place Jeanne D'arc Hôtel Des Boadès, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2017.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

07/01/2016

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2017

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hôtel Des Boadès

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 053 m²	0 m²	55 m²	17 m²	55 m²	0 m²	1 036 m²
Total	1 053 m²	0 m²	55 m²	17 m²	55 m²	0 m²	1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	981 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 036 m²
Commerce et services	72 m²	0 m²	17 m²	55 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 053 m²	55 m²	17 m²	55 m²	0 m²	1 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241300276
SIRET: 24130027600029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIX EN PROVENCE CEDEX (13626)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300114J0284
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Jeanne D'arc Hôtel Des Boadès, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX et accordé le 16 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300114J0284, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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