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Permis de construire Locaux N° 01300114J0284

Permis de construire n° 01300114J0284 à Aix-en-Provence pour 55 m² de locaux, 8 Place Jeanne D'arc Hôtel Des Boadès

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Jeanne D'arc Hôtel Des Boadès, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX et accordé le 16 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300114J0284, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 01300114J0284

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300114J0284 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé 8 Place Jeanne D'arc Hôtel Des Boadès. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM166. Ce dossier est l'un des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

07/01/2016

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2017

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hôtel Des Boadès

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 053 m²	0 m²	55 m²	17 m²	55 m²	-17 m²	1 036 m²
Total	1 053 m²	0 m²	55 m²	17 m²	55 m²	-17 m²	1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	72 m²	0 m²	17 m²	55 m²	-72 m²	0 m²
Autres activités	981 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 036 m²
dont Bureaux	981 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 036 m²
Total locaux	1 053 m²	55 m²	17 m²	55 m²	-17 m²	1 036 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241300276
SIRET: 24130027600029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: AIX EN PROVENCE CEDEX (13626)

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Nouvelle construction

19 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300114J0284
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Jeanne D'arc Hôtel Des Boadès, à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX et accordé le 16 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300114J0284, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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