Permis de construire n° 0131131300031 à Venelles pour 4 541 m² de locaux, Chemin Du Collet Redon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 0131131300031
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2014 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131131300031 porte sur un projet situé Chemin Du Collet Redon. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 541 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE21, BE3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 4 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 541 m² | 5 021 m² |
| Total | 480 m² | 4 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 541 m² | 5 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 4 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 541 m² | 5 021 m² |
| Total locaux | 480 m² | 4 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 541 m² | 5 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241300276
- SIRET
- 24130027600029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE CEDEX (13626)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131131300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |