COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Moselle (57)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rohrbach-lès-Bitche.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/05/2013 - 21/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
1 autorisation sur la période 24/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Rohrbach-lès-Bitche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Montbronn, Rohrbach-lès-Bitche (57410) | PC Locaux | 3683 | 19 013 m² | 1 898 m² | 2013/05/24 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
1 autorisation sur la période 21/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Rohrbach-lès-Bitche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Strasbourg, Rohrbach-lès-Bitche (57410) | PA | 4819, 48106 | — | 2016/09/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.