Permis d'aménager n° 05758916S0001 à Rohrbach-lès-Bitche, Route De Strasbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PA n° 05758916S0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05758916S0001, délivré le 21 septembre 2016 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Strasbourg. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4819, 48106, 48107. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Rohrbach-lès-Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245700919
- SIRET
- 24570091900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05758916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |