COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ombrée d'Anjou.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49420 à OMBREE D'ANJOU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1995
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/06/2013 - 01/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
3 autorisations sur la période 04/06/2013 - 01/08/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Ombrée d'Anjou. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Gare Combree, Ombrée d'Anjou (49420) | PC Locaux | AP363, AP364 | 15 119 m² | 290 m² | 2016/08/01 |
| Rue A. Gaubert, Ombrée d'Anjou (49420) | PC Locaux | AC788, AC790 | 7 209 m² | 73 m² | 2014/10/10 |
| Rue A. Gaubert Et S. Micolau, Ombrée d'Anjou (49420) | PC Locaux | AC740, AC752 | 4 145 m² | 820 m² | 2013/06/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
1 autorisation sur la période 06/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ombrée d'Anjou. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za De La Gare, Ombrée d'Anjou (49420) | PA | AP621, AP619 | — | 2014/06/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.