Permis de construire n° 04910316N0003 à Ombrée d'Anjou pour 290 m² de locaux, La Gare Combree
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 04910316N0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910316N0003, délivré le 1 août 2016 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Gare Combree. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 119 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 363, AP 364, AP 369. La voie, La Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combree
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 119 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 290 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE, dont l'adresse déclarée est à Pouancé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900775
- SIRET
- 24490077500119
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- POUANCÉ (49420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910316N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Gare à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier recensé sur la voie La Gare depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.