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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04910314N0001

Permis d'aménager n° 04910314N0001 à Ombrée d'Anjou, Za De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE et autorisé le 6 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910314N0001, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PA n° 04910314N0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04910314N0001 porte sur un projet situé Za De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP621, AP619, AP618. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Ombrée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP621 AP619 AP618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900775
SIRET: 24490077500077
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1995
Localisation: POUANCE (49420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04910314N0001
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Za De La Gare à Ombrée d'Anjou (49420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE et autorisé le 6 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910314N0001, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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