Permis de construire n° 04924814N0010 à Ombrée d'Anjou pour 73 m² de locaux, rue A. Gaubert
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 04924814N0010
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924814N0010 a été délivré le 10 octobre 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue A. Gaubert. COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 209 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 788, AC 790. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 209 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 680 m² à 753 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 753 m² |
| Total | 680 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 753 m² |
| Total locaux | 680 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE, dont l'adresse déclarée est à Pouancé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900775
- SIRET
- 24490077500077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- POUANCÉ (49420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924814N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |