2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bonnières-sur-Seine.
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 78840 à Freneuse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE compte 8 autorisations recensées sur la période 25/04/2013 - 13/12/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 25/04/2013 - 13/12/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Freneuse. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac Les Portes De L Ile De France, Freneuse (78840) | PC Locaux | D723 | 3 251 m² | 983 m² | 2016/06/24 |
| 12 Avenue Victor Hugo, Bonnières-sur-Seine (78270) | PC Locaux | AL206 | 815 m² | 19 m² | 2016/02/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 25/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Bonnières-sur-Seine. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Foret, Bonnières-sur-Seine (78270) | PA | A80, A79 | — | 2014/06/25 |
4 communes - 1 département - 1 région
Bonnières-sur-Seine
3 autorisations
Freneuse
3 autorisations
Bréval
1 autorisation
Moisson
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
