COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tain-l'Hermitage.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26600 à MERCUROL-VEAUNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/11/2002
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/09/2013 - 22/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE
1 autorisation sur la période 22/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Tain-l'Hermitage. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Av Du Président Roosevelt, Tain-l'Hermitage (26600) | PC Locaux | I97, I98 | 24 795 m² | 2 880 m² | 2013/10/22 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE
1 autorisation sur la période 03/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Tain-l'Hermitage. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Av Du President Roosevelt, Tain-l'Hermitage (26600) | PD | UC246, UC236 | — | 2013/09/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.