Retour aux autorisations de Tain-l'Hermitage

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02634713V0001

Permis de démolir n° 02634713V0001 à Tain-l'Hermitage, 24 Av Du President Roosevelt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE et autorisé le 3 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634713V0001, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PD n° 02634713V0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2013 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02634713V0001 porte sur un bâtiment situé 24 Av Du President Roosevelt. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont UC246, UC236, UC168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UC246 UC236 UC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242600666
SIRET: 24260066600091
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002
Localisation: MERCUROL (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02634713V0001
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Av Du President Roosevelt à Tain-l'Hermitage (26600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE et autorisé le 3 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634713V0001, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tain-l'Hermitage

PD n°02634716T0001 Autorisé

Varogne

Tain-l'Hermitage (26600)

22 sept. 2016 16 185 m² foncier DOMAINES JABOULET

PD n°02634717T0002 Autorisé

Rue De L'hermitage La Ciboise

Tain-l'Hermitage (26600)

07 déc. 2017 1 442 m² foncier COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

PD n°02634717T0001 Autorisé

18 Rue Emile Friol

Tain-l'Hermitage (26600)

22 déc. 2017 188 m² foncier IMMO 99

PD n°02634718T0001 Autorisé

25 Avenu De La Bouterne

Tain-l'Hermitage (26600)

06 avr. 2018 28 598 m² foncier ETS MEDICAL DE LA TEPPE

PD n°02634722T0001 Autorisé

Rue Remy Vallet - Rue Jule

Tain-l'Hermitage (26600)

23 janv. 2023 560 m² foncier COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

PD n°02634723T0001 Terminé

0095 Avenue Du Vercors Et De La

Tain-l'Hermitage (26600)

29 mars 2023 216 m² foncier CA ARCHE AGGLO

Autres types d'autorisations à Tain-l'Hermitage

Permis de construire à Tain-l'Hermitage

228 autorisations

Permis d'aménager à Tain-l'Hermitage

13 autorisations