2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Laurent-en-Grandvaux.
COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39150 à Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE compte 6 autorisations recensées sur la période 01/10/2014 - 30/06/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 01/10/2014 - 30/06/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Laurent-en-Grandvaux. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Batiment Louise Mignot Vers Le Coin D Amont, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) | PC Locaux | AM396 | 1 221 m² | 24 m² | 2014/10/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 05/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue Clos Dernier - Les Dadonnins, Saint-Pierre (39150) | PA | ZE284 | — | 2024/12/05 |
4 communes - 1 département - 1 région
Saint-Laurent-en-Grandvaux
3 autorisations
La Chaux-du-Dombief
1 autorisation
Nanchez
1 autorisation
Saint-Pierre
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
