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COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH - Permis de construire et DP

Active
245700398 Communauté de communes PME Créée le 13/10/1975

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Freyming-Merlebach.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 57800 à Freyming-Merlebach.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
13/10/1975
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH compte 8 autorisations recensées sur la période 16/01/2013 - 22/12/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

16/01/2013 - 22/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

8 autorisations sur la période 16/01/2013 - 22/12/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Freyming-Merlebach.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Place Des Allies, Freyming-Merlebach (57800) PC Locaux 16601, 17257 8 843 m² 2 844 m² 2013/12/02
Rue Pierre De Coubertin, Freyming-Merlebach (57800) PC Locaux 27604, 27605 20 648 m² 445 m² 2013/07/29
Rue Pierre De Coubertin, Betting (57800) PC Locaux 11335, 11336 27 664 m² 445 m² 2013/07/04
21 Rue De Metz 57470 Hombo, Hombourg-Haut (57470) PC Locaux 07173, 07174 462 m² 147 m² 2013/01/16

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Freyming-Merlebach

4 autorisations

Betting

1 autorisation

Farébersviller

1 autorisation

Hombourg-Haut

1 autorisation

Seingbouse

1 autorisation

Département représenté

Moselle (57)

8 autorisations

Région représentée

Grand Est

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EURO-METROPOLE DE METZ
SIREN 200039865
Même secteur et même département
40 autorisations 18 PC 10 PA 12 PD
MOSELLE FIBRE
SIREN 200052058
Même secteur et même département
40 autorisations 40 PC
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIREN 130020340
Même secteur et même département
39 autorisations 31 PC 2 PA 6 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN 245701222
Même secteur et même département
35 autorisations 17 PC 11 PA 7 PD
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
SIREN 245700695
Même secteur et même département
19 autorisations 16 PC 2 PA 1 PD
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN 245700372
Même secteur et même département
18 autorisations 10 PC 2 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH ?
COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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