Permis de construire n° 05733212S0002 à Hombourg-Haut pour 147 m² de locaux, 21 Rue De Metz 57470 Hombo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 05733212S0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05733212S0002 a été délivré le 16 janvier 2013 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De Metz 57470 Hombo. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07173, 07174, 07175. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 147 m² | -334 m² | 239 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 573 m² | 0 m² | 147 m² | 187 m² | 147 m² | -187 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245700398
- SIRET
- 24570039800101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- FREYMING MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733212S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |