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Permis de construire Locaux N° 05733212S0002

Permis de construire à Hombourg-Haut pour 147 m² de locaux - 21 Rue De Metz 57470 Hombo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Metz 57470 Hombo, Hombourg-Haut (57470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH et accordé le 16 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733212S0002, instruit par la commune de Hombourg-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 05733212S0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05733212S0002, délivré le 16 janvier 2013 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De Metz 57470 Hombo, Hombourg-Haut (57470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 07173, 07174, 07175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-187 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

31/07/2015

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

16/01/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07173 07174 07175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	573 m²	0 m²	187 m²	147 m²	0 m²	239 m²
Locaux	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	573 m²	147 m²	187 m²	147 m²	0 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245700398
SIRET: 24570039800101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05733212S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Metz 57470 Hombo, Hombourg-Haut (57470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH et accordé le 16 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733212S0002, instruit par la commune de Hombourg-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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