Permis de construire n° 05707313S0002 à Betting pour 445 m² de locaux, Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 05707313S0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05707313S0002 a été délivré le 4 juillet 2013 à Betting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11335, 11336, 11343. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betting.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Betting
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betting Code postal 57800 Identifiant INSEE 57073
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 294 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 739 m² |
| Total | 2 294 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 294 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 2 294 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245700398
- SIRET
- 24570039800101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05707313S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |