2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sennecey-le-Grand.
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71240 à Sennecey-le-Grand.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE compte 7 autorisations recensées sur la période 06/08/2013 - 04/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 06/08/2013 - 04/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sennecey-le-Grand. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De L'ecole, Cormatin (71460) | PC Locaux | AB299 | 472 m² | 166 m² | 2020/07/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 10/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Sennecey-le-Grand. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_ 9, Sennecey-le-Grand (71240) | PA | ZN315, ZN294 | 82 406 m² | 2020/11/10 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
