COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
9
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Bonnet-Tronçais.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 03350 à CERILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS compte 9 autorisations recensées sur la période 25/03/2015 - 24/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
9 autorisations sur la période 25/03/2015 - 24/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Bonnet-Tronçais.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 De L'etang, Saint-Bonnet-Tronçais (03360) | DP Locaux | B1207 | 75 166 m² | 152 m² | 2026/07/24 |
| 14 Av Nicolas Rambourg, Saint-Bonnet-Tronçais (03360) | DP Locaux | B1195 | 7 647 m² | 48 m² | 2025/04/03 |
| Foret De Troncais, Isle-et-Bardais (03360) | PC Locaux | B92 | 18 470 m² | 20 m² | 2022/07/05 |
| 1 Rue Du Champ Fosse, Saint-Bonnet-Tronçais (03360) | DP Locaux | B1096 | 74 849 m² | 14 m² | 2022/05/05 |
| 14 All Jean Mace, Hérisson (03190) | PC Locaux | AZ236, AZ421 | 4 762 m² | 247 m² | 2019/12/19 |
| 2 Rue Saint-Hubert, Saint-Bonnet-Tronçais (03360) | DP Locaux | B516 | 669 m² | 7 m² | 2017/07/07 |
| La Nigotiere, Cérilly (03350) | DP Locaux | H915 | 29 891 m² | 19 m² | 2016/04/28 |
| Pl Du Champ De Foire, Ainay-le-Château (03360) | DP Locaux | AC160 | 7 446 m² | 16 m² | 2015/04/16 |
| 14 Pl De L Glise, Meaulne-Vitray (03360) | DP Locaux | AM120 | 607 m² | 10 m² | 2015/03/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Bonnet-Tronçais
4 autorisations
Ainay-le-Château
1 autorisation
Cérilly
1 autorisation
Hérisson
1 autorisation
Isle-et-Bardais
1 autorisation
Meaulne-Vitray
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.