COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS - Permis de construire et DP

Active
240300558 Communauté de communes PME Créée le 30/12/1999

Infos clés

Siège

Allier (03)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Bonnet-Tronçais.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 03350 à Cérilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS compte 9 autorisations recensées sur la période 25/03/2015 - 24/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

25/03/2015 - 24/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

9 autorisations sur la période 25/03/2015 - 24/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Bonnet-Tronçais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 De L'etang, Saint-Bonnet-Tronçais (03360) DP Locaux B1207 75 166 m² 152 m² 2026/07/24

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Av Nicolas Rambourg, Saint-Bonnet-Tronçais (03360) DP Locaux B1195 7 647 m² 48 m² 2025/04/03

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 All Jean Mace, Hérisson (03190) PC Locaux AZ236, AZ421 4 762 m² 247 m² 2019/12/19

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Saint-Hubert, Saint-Bonnet-Tronçais (03360) DP Locaux B516 669 m² 7 m² 2017/07/07

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Nigotiere, Cérilly (03350) DP Locaux H915 29 891 m² 19 m² 2016/04/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS ?
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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