Permis de construire n° 00312719M0001 à Hérisson pour 247 m² de locaux, 14 All Jean Mace
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 00312719M0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00312719M0001, délivré le 19 décembre 2019 à Hérisson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 All Jean Mace. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ236, AZ421. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Hérisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérisson Code postal 03190 Identifiant INSEE 03127
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 247 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 220 m² | 450 m² |
| Total | 230 m² | 247 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 220 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 247 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 220 m² | 450 m² |
| Total locaux | 230 m² | 247 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 220 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300558
- SIRET
- 24030055800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CERILLY (03350)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312719M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |