Déclaration préalable à Saint-Bonnet-Tronçais pour 14 m² de locaux - 1 Rue Du Champ Fosse
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier DP n° 00322122M0006
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 00322122M0006, accordée le 5 mai 2022 à Saint-Bonnet-Tronçais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Du Champ Fosse, Saint-Bonnet-Tronçais (03360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1096.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 10 jours
Délai total
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Bonnet-Tronçais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bonnet-Tronçais Code postal 03360 Identifiant INSEE 03221
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300558
- SIRET
- 24030055800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CERILLY (03350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322122M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |