Déclaration préalable n° 00322117M0009 à Saint-Bonnet-Tronçais pour 7 m² de locaux, 2 Rue Saint-Hubert
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier DP n° 00322117M0009
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-Tronçais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00322117M0009 a été accordée le 7 juillet 2017, pour un projet situé 2 Rue Saint-Hubert. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B516. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-Tronçais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-Tronçais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-Tronçais Code postal 03360 Identifiant INSEE 03221
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 136 m² |
| Total | 129 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 136 m² |
| Total locaux | 129 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300558
- SIRET
- 24030055800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CERILLY (03350)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322117M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |