Déclaration préalable n° 00304816M0022 à Cérilly pour 19 m² de locaux, La Nigotiere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier DP n° 00304816M0022
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 avril 2016 à Cérilly (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00304816M0022 porte sur un projet situé La Nigotiere. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cérilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nigotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Cérilly Code postal 03350 Identifiant INSEE 03048
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300558
- SIRET
- 24030055800089
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CERILLY (03350)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304816M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |