COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Crouy-sur-Ourcq.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77440 à OCQUERRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/12/1973
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ compte 2 autorisations recensées sur la période 22/03/2013 - 27/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
2 autorisations sur la période 22/03/2013 - 27/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Crouy-sur-Ourcq.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Hameau De Fussy, Crouy-sur-Ourcq (77840) | DP Locaux | AK178 | — | 9 m² | 2014/10/27 |
| 10Bis Av De Coulombs, Crouy-sur-Ourcq (77840) | PC Locaux | AI72, AI73 | 2 750 m² | 577 m² | 2013/03/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.