COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ - Autorisations d'urbanisme
Active
247700065
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Code 7346
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PME
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Créée le 13/12/1973
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
- SIREN
- 247 700 065
- SIRET siège
- 247 700 065 00037
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 13/12/1973
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/03/2013
- Dernière autorisation
- 27/10/2014
Siège social
- Adresse
- 2 AVENUE LOUIS DELAHAYE BRUIT DE LIZY
- Commune
- 77440 OCQUERRE
- Département
- Seine-et-Marne
Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Hameau De Fussy, Crouy-sur-Ourcq (77840) | DP Locaux | AK178 | — | 9 m² | 2014/10/27 |
| 10Bis Av De Coulombs, Crouy-sur-Ourcq (77840) | PC Locaux | AI72, AI73 | 2 750 m² | 577 m² | 2013/03/22 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.