COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC - Permis de construire et DP

Active
243200458 Communauté de communes PME Créée le 24/12/1999

Infos clés

Siège

Gers (32)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Eauze.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 32150 à CAZAUBON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/12/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC compte 3 autorisations recensées sur la période 09/10/2020 - 05/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/10/2020 - 05/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

3 autorisations sur la période 09/10/2020 - 05/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Eauze.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Raphaël, Eauze (32800) DP Locaux AB155 235 m² 6 m² 2026/03/05
19 Bd Charles De Gaulle, Eauze (32800) PC Locaux AB349 234 m² 83 m² 2025/02/10
6144 Av De Gascogne, Eauze (32800) PC Locaux AR41 4 661 m² 15 m² 2020/10/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC ?
COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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