Déclaration préalable n° 0321192600015 à Eauze pour 6 m² de locaux, Rue Raphaël
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier DP n° 0321192600015
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eauze (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 0321192600015 a été accordée le 5 mars 2026, pour un projet situé Rue Raphaël. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2026.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/07/2026
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 298 m² |
| Total | 292 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 298 m² |
| Total locaux | 292 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200458
- SIRET
- 24320045800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CAZAUBON (32150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0321192600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |