Permis de construire n° 03211924A0022 à Eauze pour 83 m² de locaux, 19 Bd Charles De Gaulle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 03211924A0022
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03211924A0022, délivré le 10 février 2025 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Bd Charles De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 126 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 209 m² |
| Total | 326 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 209 m² |
| Total locaux | 126 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200458
- SIRET
- 24320045800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- EAUZE (32800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03211924A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |