COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243700499 Communauté de communes PME Créée le 10/06/1996

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Autrèche.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 37110 à CHATEAU-RENAULT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
10/06/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 29/11/2016 - 12/11/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

29/11/2016 - 12/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

3 autorisations sur la période 29/11/2016 - 08/06/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Château-Renault. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Des Deportes, Les Hermites (37110) PC Locaux 0C1225 25 m² 2021/06/08
16 Avenue De La Grand Maison, Saint-Laurent-en-Gâtines (37380) PC Locaux AA62 2 848 m² 190 m² 2016/11/29
Avenue Du Maine, Château-Renault (37110) PC Locaux AO228, AO230 1 521 m² 1 170 m² 2016/11/29

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

2 autorisations sur la période 17/07/2024 - 12/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Autrèche. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Plaine De La Faucherie, Autrèche (37110) PA 0A1001, 0A639 32 298 m² 2024/11/12
D766 Le Fleteau, Le Boulay (37110) PA 0E393 13 529 m² 2024/07/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS ?
COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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