Permis d'aménager n° 03700924R0001 à Autrèche pour un terrain de 32 298 m², Plaine De La Faucherie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PA n° 03700924R0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03700924R0001, délivré le 12 novembre 2024 à Autrèche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Plaine De La Faucherie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 298 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1001, 0A639, 0A645. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autrèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De La Faucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Autrèche Code postal 37110 Identifiant INSEE 37009
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700499
- SIRET
- 24370049900102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHATEAU-RENAULT (37110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03700924R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |