Permis de construire Locaux N° 03722416R0004

Permis de construire n° 03722416R0004 à Saint-Laurent-en-Gâtines pour 190 m² de locaux, 16 Avenue De La Grand Maison

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 03722416R0004

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03722416R0004 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé 16 Avenue De La Grand Maison. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Gâtines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 848 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Gâtines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-en-Gâtines Code postal 37380 Identifiant INSEE 37224
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 923 m²
Total 733 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 733 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 923 m²
dont Industrie 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m²
dont Entrepôt 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 733 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243700499
SIRET
24370049900102
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
CHATEAU-RENAULT (37110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03722416R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Avenue De La Grand Maison, à Saint-Laurent-en-Gâtines (37380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS et accordé le 29 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722416R0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Gâtines.

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