Permis de construire n° 03711621R0005 aux Hermites pour 25 m² de locaux, 3 Rue Des Deportes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 03711621R0005
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03711621R0005 a été délivré le 8 juin 2021 aux Hermites (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Deportes. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hermites.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hermites
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hermites Code postal 37110 Identifiant INSEE 37116
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 235 m² |
| Total | 210 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 235 m² |
| Total locaux | 210 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700499
- SIRET
- 24370049900102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHATEAU-RENAULT (37110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03711621R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |