Permis d'aménager n° 03703024R0001 au Boulay pour un terrain de 13 529 m², D766 Le Fleteau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PA n° 03703024R0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2024 au Boulay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03703024R0001 porte sur un projet situé D766 Le Fleteau. COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 529 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E393. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Boulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fleteau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulay Code postal 37110 Identifiant INSEE 37030
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700499
- SIRET
- 24370049900102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHATEAU-RENAULT (37110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03703024R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |