Permis d'aménager à Le Boulay pour 13 529 m² de terrain - D766 Le Fleteau
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 17 juillet 2024 · Dossier PA n° 03703024R0001 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 03703024R0001, délivré le 17 juillet 2024 à Le Boulay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé D766 Le Fleteau, Le Boulay (37110). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS. L'opération concerne un terrain de 13 529 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0E393.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Boulay
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 13 529 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03703024R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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