COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS - Permis de construire et DP

Cessée
244500278 Communauté de communes Créée le 01/01/1998

Infos clés

Siège

Loiret (45)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS

COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lorris.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45260 à LORRIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1998

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS

COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS compte 4 autorisations recensées sur la période 26/03/2013 - 27/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

26/03/2013 - 27/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS

4 autorisations sur la période 26/03/2013 - 27/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Lorris.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6234 Le Petit Limetin, Lorris (45260) PC Locaux AM200, AM201 1 500 m² 385 m² 2016/07/27
Rue De La Noue, Lorris (45260) PC Locaux AX63 29 700 m² 2 383 m² 2015/08/12
Rue De La Noue, Lorris (45260) PC Locaux AE161 27 723 m² 489 m² 2013/10/18
155 Rue Des Erables, Lorris (45260) PC Locaux AM293, AM316 6 247 m² 264 m² 2013/03/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS ?
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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