Permis de construire n° 0451871500002 à Lorris pour 2 383 m² de locaux, Rue De La Noue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 0451871500002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Noue, le permis de construire n° 0451871500002 a été délivré le 12 août 2015 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 383 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lorris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 383 m² |
| Total | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500278
- SIRET
- 24450027800050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LORRIS (45260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451871500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |