Permis de construire n° 04518716L0007 à Lorris pour 385 m² de locaux, 6234 Le Petit Limetin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 04518716L0007
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04518716L0007 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé 6234 Le Petit Limetin. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM200, AM201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² |
| Total | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | -385 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total locaux | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500278
- SIRET
- 24450027800050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LORRIS (45260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04518716L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |