Permis de construire Locaux N° 04518716L0007

Permis de construire à Lorris pour 385 m² de locaux - 6234 Le Petit Limetin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 04518716L0007

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS

Cette page présente le permis de construire n° 04518716L0007, délivré le 27 juillet 2016 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6234 Le Petit Limetin, Lorris (45260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM200, AM201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

385 m²

Surface totale après

385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM200 AM201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m²
Total 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244500278
SIRET
24450027800050
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LORRIS (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518716L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6234 Le Petit Limetin, Lorris (45260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS et accordé le 27 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518716L0007, instruit par la commune de Lorris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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