2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vasperviller.
COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 57790 à Lorquin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE compte 3 autorisations recensées sur la période 18/06/2013 - 19/06/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/06/2013 - 07/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Vasperviller. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural Pres De La Roche, Vasperviller (57560) | PC Locaux | 121 | 7 320 m² | 34 m² | 2013/06/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 19/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Héming. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Strasbourg, Héming (57830) | PA | 0891 | — | 2017/06/19 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
