COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
247600703 Communauté de communes Créée le 25/12/2001

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Criquetot-sur-Longueville.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76590 à SAINT-HONORE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
25/12/2001

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE compte 4 autorisations recensées sur la période 18/03/2015 - 23/02/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

18/03/2015 - 23/02/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

3 autorisations sur la période 18/03/2015 - 23/02/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Criquetot-sur-Longueville. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Lebaudy, Longueville-sur-Scie (76590) PC Locaux 0A446 16 219 m² 827 m² 2016/02/23
4 Avenu De La Prosperite, Criquetot-sur-Longueville (76590) PC Locaux ZN22 10 557 m² 1 125 m² 2016/01/06
18 Av De La Prosperite Zone D Activites, Criquetot-sur-Longueville (76590) PC Locaux ZN30, ZN29 8 913 m² 192 m² 2015/03/18

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

1 autorisation sur la période 27/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Crespin. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte Des Vergers, Saint-Crespin (76590) PD A477 2015/11/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE ?
COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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