Permis de construire n° 07619715D0005 à Criquetot-sur-Longueville pour 1 125 m² de locaux, 4 Avenu De La Prosperite
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 07619715D0005
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Criquetot-sur-Longueville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619715D0005 a été délivré le 6 janvier 2016, pour un projet situé 4 Avenu De La Prosperite. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-sur-Longueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Criquetot-sur-Longueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-sur-Longueville Code postal 76590 Identifiant INSEE 76197
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 523 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 648 m² |
| Total | 1 523 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 523 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 648 m² |
| dont Industrie | 1 523 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 1 523 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600703
- SIRET
- 24760070300034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-HONORE (76590)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619715D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |