Retour aux autorisations de Criquetot-sur-Longueville

Permis de construire Locaux N° 07619715D0001

Permis de construire à Criquetot-sur-Longueville pour 192 m² de locaux - 18 Av De La Prosperite Zone D Activites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 913 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Av De La Prosperite Zone D Activites, Criquetot-sur-Longueville (76590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE et accordé le 18 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619715D0001, instruit par la commune de Criquetot-sur-Longueville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 07619715D0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07619715D0001, délivré le 18 mars 2015 à Criquetot-sur-Longueville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Av De La Prosperite Zone D Activites, Criquetot-sur-Longueville (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN30, ZN29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 913 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Criquetot-sur-Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN30 ZN29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites

Territoire administratif

Commune: Criquetot-sur-Longueville Code postal 76590 Identifiant INSEE 76197
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	492 m²
Total	300 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	160 m²	192 m²	192 m²	352 m²
Entrepôt	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Total locaux	300 m²	192 m²	192 m²	492 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600703
SIRET: 24760070300034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-HONORE (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07619715D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 913 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Av De La Prosperite Zone D Activites, Criquetot-sur-Longueville (76590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE et accordé le 18 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619715D0001, instruit par la commune de Criquetot-sur-Longueville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Criquetot-sur-Longueville

PC n°07619718D0004 Locaux Autorisé

Za Varenne Scie

Criquetot-sur-Longueville (76590)

Nouvelle construction

22 sept. 2018 773 m² SDP TERROIR DE CAUX

PC n°07619718D0001 Locaux Annulé

Rue De La Prosperite Za Varenne Scie

Criquetot-sur-Longueville (76590)

Nouvelle construction

14 mai 2018 496 m² SDP ABC MECANIQUE

PC n°07619717D0004 Logement Terminé

Rue Fleurie Hameau De Crepeville

Criquetot-sur-Longueville (76590)

Nouvelle construction

29 nov. 2017 128 m² SDP

PC n°07619715D0006 Logement Annulé

Rue Fleurie Hameau De Creppeville

Criquetot-sur-Longueville (76590)

Nouvelle construction

11 janv. 2016 105 m² SDP

PC n°07619715D0005 Locaux Commencé

4 Avenu De La Prosperite

Criquetot-sur-Longueville (76590)

Nouvelle construction

06 janv. 2016 1 125 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

PC n°07619714D0003 Locaux Annulé

Av De La Prosperite Za Varenne Et Scie

Criquetot-sur-Longueville (76590)

Nouvelle construction

23 avr. 2015 527 m² SDP SCI FORTINI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Criquetot-sur-Longueville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Criquetot-sur-Longueville

Caractéristiques du projet