Permis de démolir n° 07657015D0001 à Saint-Crespin, Rte Des Vergers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PD n° 07657015D0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2015 à Saint-Crespin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657015D0001 porte sur un bâtiment situé Rte Des Vergers. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Crespin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Crespin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crespin Code postal 76590 Identifiant INSEE 76570
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600703
- SIRET
- 24760070300034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-HONORE (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657015D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |