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Permis de construire Locaux N° 07639715D0005

Permis de construire à Longueville-sur-Scie pour 827 m² de locaux - Allee Lebaudy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 219 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Lebaudy, Longueville-sur-Scie (76590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE et accordé le 23 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639715D0005, instruit par la commune de Longueville-sur-Scie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 07639715D0005

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07639715D0005, délivré le 23 février 2016 à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee Lebaudy, Longueville-sur-Scie (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 219 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2016

Chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longueville-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longueville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76397
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 495 m²	827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	827 m²	2 322 m²
Total	1 495 m²	827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	827 m²	2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 495 m²	827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	827 m²	2 322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600703
SIRET: 24760070300034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-HONORE (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07639715D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 219 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Lebaudy, Longueville-sur-Scie (76590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE et accordé le 23 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639715D0005, instruit par la commune de Longueville-sur-Scie.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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