Permis de construire n° 07639715D0005 à Longueville-sur-Scie pour 827 m² de locaux, Allee Lebaudy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 07639715D0005
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07639715D0005 a été délivré le 23 février 2016 à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee Lebaudy. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A446. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueville-sur-Scie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Longueville-sur-Scie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76397
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 495 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 322 m² |
| Total | 1 495 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 495 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 322 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600703
- SIRET
- 24760070300034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-HONORE (76590)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639715D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |