2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Montel-de-Gelat.
COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 63380 à Pontaumur.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE compte 7 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 24/06/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 25/02/2013 - 24/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Giat. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Montel-de-Gelat (63380) | PC Locaux | AR206 | — | 200 m² | 2013/02/26 |
| Av De La Gare, Giat (63620) | PC Locaux | AD278 | — | 420 m² | 2013/02/25 |
| 6 Pl De Baschurch, Giat (63620) | PC Locaux | AH41 | — | 348 m² | 2013/02/25 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 autorisation sur la période 20/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montel-de-Gelat. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Basse, Montel-de-Gelat (63380) | PD | AR205 | — | 2024/11/20 |
4 communes - 1 département - 1 région
Montel-de-Gelat
3 autorisations
Giat
2 autorisations
Pontaumur
1 autorisation
Saint-Avit
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
