2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Jean-d'Elle.
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50160 à Torigny-les-Villes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI compte 3 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 07/11/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 07/11/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Jean-d'Elle. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Rue De La Republique, Torigny-les-Villes (50160) | PC Locaux | AH218, AH216 | 663 m² | 1 231 m² | 2013/11/07 |
| Pl De La 35Eme Division Us, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Locaux | AB80, AB42 | 1 325 m² | 440 m² | 2013/11/07 |
1 autorisation sur la période 15/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Elle. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Conde Sur Vire, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PA | AC1, AC17 | 20 272 m² | 2013/05/15 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
