COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Jean-d'Elle.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50160 à TORIGNY-LES-VILLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/04/1973
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI compte 3 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 07/11/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI
2 autorisations sur la période 07/11/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Jean-d'Elle. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Rue De La Republique, Torigny-les-Villes (50160) | PC Locaux | AH218, AH216 | 663 m² | 1 231 m² | 2013/11/07 |
| Pl De La 35Eme Division Us, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Locaux | AB80, AB42 | 1 325 m² | 440 m² | 2013/11/07 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI
1 autorisation sur la période 15/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Elle. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Conde Sur Vire, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PA | AC1, AC17 | 20 272 m² | 2013/05/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.